VOS DEVOIRS

REGLES GÉNÉRALES

La vie hospitalière requiert du malade le respect d’une certaine discipline dans l’intérêt général sur divers plans :

- propos n’apportant aucune gêne aux autres malades ou au fonctionnement du service
- Respect d’une stricte hygiène corporelle (1) et des recommandations reçues dans le cadre de la prévention des infections nosocomiales (c'est-à-dire pouvant être acquises au sein du site)
- Tenue vestimentaire décente au cours des déplacements dans l’enceinte hospitalière
- Souci du maintien en bon état des locaux et objets mis à disposition (des dégradations sciemment commises peuvent d’ailleurs, sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés, entraîner une décision de sortie du malade pour motif disciplinaire) (2)
- Les malades peuvent se déplacer librement au sein du site dès lors que leur état de santé le permet et qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement du service hospitalier

LA PERSONNE DE CONFIANCE
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous êtes en mesure de désigner une personne de confiance qui sera consultée au cas ou vous seriez dans l'impossibilité d'exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires. Cette désignation se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition lors de votre admission.

DÉPÔT DES OBJETS
lors de son admission, le malade est informé, oralement et par une note écrite, du régime de responsabilité de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille en cas de vol, perte ou détérioration d’un objet lui appartenant, selon qu’il a été ou non déposé, conformément à la réglementation.

Il est informé qu’il peut déposer ses valeurs, moyens de paiement et bijoux auprès du régisseur du site et qu’il ne doit conserver auprès de lui que des objets de faible valeur

Lors du dépôt, il lui est remis un reçu portant inventaire. L'A.P.-H.M. devient responsable de plein droit s’il y a vol, perte ou détérioration des objets inventoriés, ceci dans la limite d’un plafond fixé par référence au plafond de la Sécurité Sociale, qui n’est plus applicable en cas de preuve d’une faute de l’établissement ou de ses personnels.

A noter que la responsabilité de l’A.P.-H.M. n’est pas engagée lorsqu’une perte ou détérioration résulte de la nature ou d’un vice du bien, ou lorsque le dommage s’est avéré inévitable pour la réalisation d’un acte médical ou de soins.

VISITES
les horaires de visite s’étendent de 12 heures à 20 heures. Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées nominativement, pour des motifs exceptionnels, par le cadre de santé avec l’accord du Chef de service.
Des restrictions peuvent être apportées à ce droit, principalement pour des motifs liés à l’état des malades qui justifie notamment l’interdiction d’accès de certains visiteurs (enfants en dessous d’un certain âge) à des services hospitaliers ou la limitation de l’accès de tout visiteur à certains services spécialisés.

RECOMMANDATIONS AUX VISITEURS
Les visiteurs doivent respecter le repos des malades, éviter de gêner le fonctionnement du service, accepter sur demande du personnel de se retirer des chambres des malades ou d'autres locaux pendant l’exécution des soins et examens, s’abstenir d’imposer leur présence aux malades contre leur gré, garder une tenue correcte, éviter de provoquer tout bruit intempestif et respecter strictement l’interdiction de fumer.

Il est interdit aux visiteurs d’introduire dans l’hôpital des médicaments (sauf accord express du médecin), boissons alcoolisées ou produits toxiques de quelques nature qu’ils soient.

Il leur est déconseillé par ailleurs d’apporter aux malades des denrées ou boissons, même non alcoolisées qui pourraient être incompatibles avec leur régime alimentaire.
SORTIE DES PATIENTS
Lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien à l’hôpital, votre chirurgien donne son accord pour votre départ. Les sorties peuvent s'effectuer à tout moment sous réserve des contraintes administratives des Tutelles de la Santé.

Les régimes obligatoires (Sécu, MSA, TNS...) remboursent 80 à 100% des soins. Conformément aux dispositions réglementaires depuis 1982, vous aurez à acquitter le forfait journalier. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour connaitre sa prise en charge éventuelle. Sont exonérés de ce forfait les malades dont l'hospitalisation est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les patients bénéficiant de la CMU ou du RMI.

N’oubliez pas de récupérer les radiographies et les examens que vous avez confiés aux services à votre arrivée.
La sortie se fait après discussion avec le patient et sa famille vers son domicile ou un centre de rééducation. Dans le cas d'un départ en ambulance prescrit par le médecin, le service peut se charger à votre demande de contacter la compagnie d'ambulance de votre choix. Lorsque le coût du transport est à la charge du malade, le malade dispose du libre choix de l'entreprise ; la liste complète des entreprises de transport sanitaire agréées du département est tenue à la disposition des malades
REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'HÔPITAL

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Vos devoirs...

L' INSTITUT DU MOUVEMENT
une devise :

SOIGNER. ENSEIGNER. CHERCHER.

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